« Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

VerfasserInnen

Maurel, Lionel

Publikationsinformationen

Le nouveau Livre vert de la Commission européenne, une opportunité pour les bibliothèques ?
2009
Bulletin des Bibliotheques de France
1
6-12
6 Seiten
0006-2006
Zeitschriftenaufsatz
Französisch

Abstract

Abstract:

"Le nouveau Livre vert de la Commission européenne consacré à la question du droit d'auteur en Europe s'inscrit dans une démarche qui, à terme, pourrait conduire à une révision de la directive européenne de 2001 et de la loi française Dadvsi, sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. L'auteur montre en quoi cette démarche pourrait constituer, pour les bibliothèques, une opportunité à saisir pour rééquilibrer la situation et parvenir à un meilleur compromis dans la législation du droit de la propriété intellectuelle, à la fois en France et en Europe."

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