Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d'auteur

VerfasserInnen

Moyse, Pierre-Emmanuel

Publikationsinformationen

Erscheinungsdatum: 31. Januar 2008
2008
Cowansville
Éditions Yvon Blais
752 Seiten
978-2-89635-099-5
Hochschulschrift
Französisch

Abstract

Klappentext:

"Le droit d'auteur est généralement présenté comme étant essentiellement un droit de reproduction alors que le dessein premier d'une œuvre est pourtant d'être distribuée. L'exploitation numérique des œuvres fait toutefois ressurgir des questions sur la vraie nature du droit d'auteur. Cet ouvrage tente de répondre à la suivante : faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution ?

Cette étude explore la relation entre le droit d'auteur et la distribution des œuvres sous forme immatérielle ou véhiculée par leur support. Le sujet de la distribution invite à examiner sous plusieurs angles la structure patrimoniale du droit d'auteur, son histoire, comment il a su évoluer et répondre, au cours des siècles, aux nouvelles techniques de distribution des œuvres. En fin de compte, c'est la portée du droit d'auteur, son impact sur l'exploitation commerciale d'un bien tout particulier, d'un bien intangible, qui est étudiée."

Zugl.: Montréal, Univ., Diss., 2006 u.d.T.: Le droit de distribution électronique